Plan Local d'Urbanisme

Avant Propos

La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été
publiée le 26 mars 2014.

Cette loi présente, dans la continuité de la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2012 dite Grenelle II), de nombreuses dispositions en faveur de ladensification et de la lutte contre l’étalement urbain.

Elle fixe également un calendrier pour l’évolution des documents d’urbanisme :

  • Caducité programmée des POS (plans d’occupation des sols).
  • Grenellisation des PLU (plans locaux d’urbanisme) approuvés avant l’application de la loi ENE.
  • Transfert de la compétence PLU vers l’intercommunalité.

La commune de Labégude doit ainsi se préparer à réviser son PLU afin de le « « grenelliser » » au plus tard le 01 janvier 2017.

La présente étude consiste à réaliser un travail préparatoire et préalable à la révision du PLU.

Elle permettra également de fixer des objectifs chiffrés en terme de production de logements lors de la rédaction de la délibération de prescription de la révision du PLU.
L’étude préalable à la révision du PLU doit également permettre à la commune de déterminer, en fonction de plusieurs critères, les conséquences engendrées par cette future révision de son document d’urbanisme.

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