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Zone de Chamboulas : rapport d’enquête publique

Le rapport d’enquête et les conclusions de Mme. Isabelle Carlu commissaire enquêtrice en charge de l’enquête publique relative au dossier, déposé par la communauté des communes du pays d’ Aubenas Vals, concernant la zone d’activités de Chamboulas située sur la commune d’ Ucel a été reçu en mairie de Labégude. Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre inclus. Ces documents sont à la disposition du public pendant 1 an et consultables en mairie.