Le Plan Local d’Urbanisme

Les demandes d’urbanisme doivent pour le moment suivre les directives du PLU de Labégude.

Le zonage du PLU de la commune et l’ensemble de ses pièces sont disponibles à l’adresse suivante :

Géoportail de l’Urbanisme – Labégude

Cependant, depuis le 7 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, a prescrit l’élaboration du PLUi sur l’ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas .

Document de planification à l’échelle intercommunale, il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc…

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Nous en sommes actuellement à la phase de Diagnostic Intercommunal.

La concertation avec les habitants aura lieu tout au long du processus d’élaboration du PLUi.

Des registres sont mis à disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ainsi qu’au pôle Economie-Habitat-Urbanisme de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (18 avenue du Vinobre à Saint Sernin) sur lesquels vous pouvez déposer vos observations ou adresser un courrier au maire ou au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ou en déposant un message sur le formulaire de contact dédié.

(Lien vers la page de la CCBA)