Les Démarches Administratives

Un certain nombre de démarche peut être réalisées à la mairie de Labégude mais pas toutes. Afin de préparer votre déplacement/votre demande, vous pouvez vous connecter sur le site de www.service-public.fr qui vous donnera toutes les infos pour réaliser au mieux votre démarche selon votre situation.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une maison de services au public. (Maison de services au public (MSAP) – Antraigues-sur-Volane – Rue de la Poste – 07530 Antraigues-sur-Volane)

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait dans la mairie de la commune où l’enfant naît.

Reconnaissance d’un enfant

Avant la naissance, les couples non-mariés ou parents isolés doivent effectuer une reconnaissance de l’enfant à venir en Mairie.
Après la naissance, les démarches administratives sont à faire auprès de la mairie de son choix.

Décès

L’acte de décès est établi dans la mairie du lieu de décès à la demande des pompes funèbres ou de la famille.
Les pièces justificatives demandées sont le livret de famille et le certificat de décès.

Mariage

Un livret, Le Guide des époux, peut être retiré en Mairie : c’est un livret à compléter et à remettre en Mairie un mois avant le mariage : il indique les démarches à suivre ainsi que les documents à fournir.

Cartes grises, permis de conduire

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule ou vous pouvez utiliser le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce service sert également pour les permis de conduire et pour vendre/céder un véhicule ou refaire une carte grise.

Passeport Biométrique et Carte d’identité

Pour la création et le renouvellement d’un passeport biométrique ou d’une carte d’identité, vous devez vous renseigner en mairie de Vals les Bains ou d’ Aubenas sur rendez-vous.

Attestation d’hébergement étranger

Venir retirer le formulaire au secrétariat de la mairie de Labégude.

Inscription aux listes électorales

Venir au secrétariat de la mairie de Labégude.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
  • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

Venir avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Urbanisme et Permis de Construire

Venir retirer les dossiers au secrétariat de la mairie de Labégude ou les télécharger sur le site service-public.fr
et a déposer en mairie.

Pour les permis de construire : 7 exemplaires
Pour les déclaration de travaux : 4 exemplaires
Pour les certificats d’urbanisme : 2 exemplaires pour CUa, 4 exemplaires pour CU.
Dans certains cas des exemplaires supplémentaires pourront vous être demandés.
Le service instructeur est la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas. Leur service ADS (Application du Droit des Sols) est installé 18 avenue du Vinobre à Saint Sernin.